Canada: remise de l’autorisation de préparation de site pour une nouvelle centrale

Pour remettre son autorisation, la CEC a étudié les renseignements présentés lors de l’audience publique de 17 jours qui s’est tenue en avril 2011. Elle est ainsi arrivée à la conclusion qu’en vertu de la loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, OPG est compétente pour exercer les activités autorisées par le permis, et que dans le cadre de celles-ci, les mesures nécessaires seront prises pour préserver la santé et la sécurité des personnes, et protéger l’environnement.

Le permis sera valide pour une période de dix ans, soit jusqu’au 17 août 2022. Sa délivrance clôt la première phase du processus de réglementation. Désormais, pour pouvoir construire et exploiter les tranches planifiées, OPG doit demander les autorisations correspondantes à la CCSN. Celles-ci seront ensuite soumises à un examen technique puis à des audiences publiques.

La CEC a été créée en 2009 dans le but d’examiner l’évaluation environnementale et la demande d'autorisation de préparation de site. En août 2011, elle a présenté au gouvernement son rapport concernant l’évaluation environnementale, dans lequel elle conclut que le projet n’est pas susceptible d’entrainer des effets environnementaux négatifs importants. Suite à cela, le gouvernement a approuvé la poursuite du projet.