Centrale nucléaire de Mühleberg: le DETEC fait recours devant le Tribunal fédéral

L'arrêt du TAF remet en cause la thèse défendue jusqu'ici par le DETEC suivant laquelle l'autorité de surveillance (l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire, IFSN) et l'autorité d'approbation (le DETEC) sont censées accomplir leurs tâches indépendamment l'une de l'autre en observant une stricte séparation de leurs compétences.

Selon un communiqué du DETEC, la décision du TAF aboutit à une confusion des compétences, le DETEC étant également appelé à se former une opinion propre sur des aspects liés à la technique de sécurité. Dès lors, il faudrait que le DETEC soit doté de compétences techniques étendues et qu'il crée à cette fin une nouvelle division de la sécurité en son sein. Afin qu'une évaluation objective et crédible – indépendante d'influences politiques et de considérations économiques – soit garantie dans l'intérêt de la sécurité de la population, le DETEC estimait jusqu'ici essentiel que cette tâche soit assumée exclusivement par une autorité de surveillance indépendante et autonome. Pour le DETEC, la sécurité continue d'avoir une priorité absolue.