Le DETEC doit entrer en matière sur le fond à propos de Mühleberg
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) devra examiner le contenu d’une requête demandant le retrait de l’autorisation d’exploitation de la centrale nucléaire de Mühleberg.
Peu après l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi en mars 2011, des riverains de la centrale nucléaire de Mühleberg ont remis au DETEC une requête demandant le retrait de l’autorisation d’exploitation de Mühleberg et sa réévaluation pour des raisons de sûreté. Le Département n’est par la suite pas entré en matière sur le contenu de la requête. Les riverains ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF) qui leur a donné raison en juillet 2012. Selon le TAF, le DETEC aurait dû vérifier matériellement s’il y avait lieu de retirer l’autorisation d’exploitation. Le DETEC a porté cette décision devant le Tribunal fédéral. Ce dernier a décidé de manière définitive le 14 mai 2013 ne pas pouvoir entrer en matière sur la plainte du DETEC pour des considérations techniques de procédure.
Le DETEC doit ainsi maintenant entreprendre un examen matériel de la requête et pour cela aussi prendre en compte les derniers développements.
Source
M.A./T.M. d’après l’arrêt du Tribunal fédéral du 14 mai 2013