Conférence de presse des quatre centrales nucléaires suisses à la centrale de Gösgen, 23 août 1999, à l'occasion de la reprise des transports de combustibles usés

Reprise des transports nucléaires acceptable pour la Confédération

(Gösgen, le 23 août 1999). Du point de vue des autorités de la Confédération, la reprise des transports de combustibles usés des centrales nucléaires suisses, suspendus il y a plus d'un an, est acceptable. C'est ce qu'a déclaré M. Serge Prêtre, directeur de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN), lors d'une conférence de presse organisée aujourd'hui à la centrale nucléaire de Gösgen. Comme l'a souligné M. Prêtre, il n'est pas possible d'exclure de manière absolue qu'il se reproduise à l'avenir de nouveaux dépassements de la valeur limite de propreté fixée en matière de transport pour les conteneurs et les wagons de chemin de fer, mais avec les mesures supplémentaires et les améliorations des systèmes d'assurance qualité ordonnées par les autorités, toutes les dispositions ont été prises pour réduire nettement la fréquence et l'ampleur de futurs dépassements éventuels. La valeur limite de transport de 4 becquerels par centimètre carré ne constitue pas le seuil entre ce qui est sûr et ce qui est dangereux, mais le seuil entre ce qui est propre et ce qui n'est pas propre, a encore précisé le directeur de la DSN, en rappelant que les dépassements (de la valeur limite pour le transport) constatés dans le passé n'ont entraîné dans aucun cas des conséquences sanitaires pour les employés des chemins de fer ou pour la population.

Aucun rapport
Comme l'a souligné le directeur de la DSN, le problème des endroits contaminés constatés sur la surface de conteneurs et à l'intérieur de wagons de chemin de fer n'a rien affaire avec l'étanchéité des conteneurs de transport. Aucune fuite ne s'est produite. Les conteneurs sont toujours restés étanches à 100%. Il n'y a donc aucun rapport entre les contaminations et la protection de la population et du personnel des chemins de fer contre les rayonnements radioactifs des assemblages combustibles se trouvant à l'intérieur des conteneurs. Ceux-ci ont toujours rempli parfaitement leur fonction de protection.

Démarche commune
L'ensemble des organismes qui participent au déroulement des transports d'assemblages combustibles usés étaient représentés à la conférence de presse, à savoir les quatre centrales nucléaires de Beznau, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt, l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) en tant qu'autorité compétente en matière de délivrance des autorisations, la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) de l'OFEN en tant qu'autorité de sûreté, l'Institut Paul-Scherrer en tant qu'expert pour les questions de radioprotection, les Chemins de fer fédéraux, la police, ainsi que le transporteur français Transnucléaire. Cette conférence de presse entre dans le cadre d'une offre globale d'information des quatre centrales nucléaires suisses, a expliqué M. Hans Fuchs, responsable de la gestion de la centrale nucléaire de la centrale nucléaire de Gösgen. Face à l'intérêt que soulève ce sujet, les organismes responsables ont voulu offrir exceptionnellement aux médias, à l'occasion de la reprise des transports, la possibilité d'avoir une vue d'ensemble sur les diverses étapes que comporte un tel transport, depuis le départ du conteneur vide en France jusqu'à son chargement à Gösgen et au retour à son point de départ en France, ces opérations durant quelque trois semaines au total. Le calendrier de l'ensemble du transport a été communiqué suffisamment tôt aux médias et a été publié sur Internet. Les données relatives à des transports ultérieurs ne seront plus publiées dans la mesure où la confidentialité contribue à la protection contre une mainmise non autorisée qu'exigent la loi et le droit international. M. Beat Wieland, chef de la section Technologie nucléaire et sûreté à l'Office fédéral de l'énergie, devait expliquer ensuite la procédure d'autorisation à laquelle sont soumis les transports, procédure exigeante à conduire avec soin. L'exception faite à l'occasion du premier transport réautorisé , exception qui tombe sur Gösgen par l'effet du hasard, a été décidée par les instances compétentes parce qu'une valeur plus importante a été accordée à l'intérêt justifié du public pour les transports et à la mission d'information des médias qu'au respect ininterrompu de la norme de confidentialité.

Protection des personnes
Sur la base des contaminations de conteneurs de transport et de wagons de chemin de fer qui ont été mesurées dans le passé, contaminations que l'on ne peut pas exclure complètement à l'avenir dans des cas particuliers, une mise en danger de la santé du personnel ferroviaire et de la population n'est en fait pas possible. C'est ce qui ressort des explications de M. Hans-Jürgen Pfeiffer, de l'Institut Paul-Scherrer, expert indépendant en radioprotection. Les endroits partiellement contaminés sous le capot de protection du wagon spécial ne sont en effet pas accessibles au personnel des chemins de fer et au public. L'homme et l'environnement sont donc protégés d'un contact avec cette contamination, que la radioprotection estime de toute façon minime.

Renforcement du dispositif de sûreté
Pour tous les transports, de quelque nature qu'ils soient, l'homme et l'environnement sont au centre des préoccupations des Chemins de fer fédéraux suisses, devait souligner ensuite M. Rudolf Sturzenegger, suppléant du chef de la conduite de l'exploitation des CFF. Selon la loi, les CFF sont tenus de transporter toutes les marchandises qui leur sont remises, pour autant qu'elles remplissent les conditions de transport nationales et internationales. Suite aux problèmes survenus l'année dernière avec les transports nucléaires, les CFF ont toutefois affiné encore le dispositif de transport des matières dangereuses, a expliqué M. Sturzenegger. L'expéditeur de la marchandise et les autorités de surveillance doivent prouver formellement que les valeurs limites légales sont respectées. La SNCF française doit garantir la reprise de la marchandise à partir de la frontière et assurer la continuation du transport. Un spécialiste en radioprotection accompagnera chaque transport et effectuera un relevé des endroits et des temps de stationnement survenus en cours de transport. Il est chargé par ailleurs d'un vaste programme de mesures et documente ces données. Pendant toute la durée du transport, le spécialiste en radioprotection revêt également le rôle de répondant vis-à-vis du personnel des CFF et des mandants. Après la suspension des transports de combustibles usés l'année dernière, 200 employés des CFF ont été soumis à un contrôle radiologique. Les mesures radiologiques au corps entier n'ont révélé aucune contamination inadmissible. Les CFF ont toutefois équipé d'un dosimètre chaque employé engagé dans ce type de transport, employé qui sera soumis deux fois par an à un contrôle radiologique au corps entier.

Mission de base
Comme l'a rappelé le capitaine Rudolf von Rohr, chef du département de la sûreté de la police cantonale de Soleure, la police a affaire avec le transport d'assemblages de combustible en ce sens que comme l'a montré l'expérience, des perturbations ne peuvent pas être exclues. Suite à la mission de base qui lui a été confiée, la police cantonale doit maintenir l'ordre et la sécurité publique, détourner les dangers et dissiper les perturbations, et prévenir et éventuellement réprimer les infractions, ceci en respectant le principe de la proportionnalité et dans le cadre des moyens en personnel dont elle dispose.

Technique, mesure, organisation
Pour que les transports futurs puissent se dérouler avec une propreté optimale, les centrales nucléaires ont développé des mesures dans trois domaines ces mois derniers, en collaboration avec autorités et partenaires internationaux. Premièrement, on a décidé des dispositifs techniques supplémentaires tels que l'utilisation d'un nouveau film de protection pour comprimer la radioactivité sur des points du conteneur difficiles à nettoyer lors du chargement sous l'eau. Par ailleurs, les conteneurs seront nettoyés de façon encore plus minutieuse avant le transport de départ partiellement avec de nouveaux appareils tels que des aspirateurs à vapeur. Deuxièmement, la propreté radiologique sera surveillée de manière encore plus intense à l'aide d'un programme de mesures étendu. Et troisièmement, des mesures administratives et organisationnelles supplémentaires, notamment le recours à des experts en radioprotection indépendants, et enfin un système d'information intensifié tout au long de la chaîne de transport, devraient garantir un contrôle renforcé et sans failles. Lors de la conférence de presse, MM. Hans-Jörg Nebiker, Harmut Weitze et Francis Jeanmaire, de la centrale nucléaire de Gösgen, ont expliqué sur place, sur le conteneur, le déroulement des travaux dans la pratique ainsi que les mesures administratives et organisationnelles supplémentaires. Des employés qui interviennent directement dans ces travaux ont complété leurs explications.

Dispositions en principe identiques
Les mesures prises sont en principe identiques pour les quatre centrales nucléaires et ne diffèrent que sur certains points d'une centrale à l'autre, a précisé M. Herbert Bay, directeur de la division principale Combustible nucléaire des Forces Motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK). C'est ainsi que Mühleberg, seule centrale nucléaire à ne pas disposer de raccordement ferroviaire, transporte ses assemblages combustibles par camion.

Bilan positif des mesures
L'efficacité des mesures prises pour les transports suisses a été confirmée par M. Yves Brachet, directeur général de Transnucléaire, sur la base des expériences recueillies avec quelque 170 transports réalisés depuis leur reprise en France il y a plus d'un an: grâce à des mesures supplémentaires correspondantes, on est parvenu en France à diminuer fortement les cas de contamination. Il est toutefois impossible de les empêcher entièrement.

Résumé
En conclusion des principes qui sont à la base de la reprise des transports, M. Hans Fuchs a rappelé les points suivants:

• Lors des transports incriminés, c'est la surface extérieure des conteneurs qui a été contaminée à la suite de déficiences lors du chargement. Les conteneurs quant à eux sont toujours restés étanches; ils ont rempli parfaitement leur fonction de protection de la population et du personnel ferroviaire contre les rayonnements radioactifs des assemblages combustibles à l'intérieur des conteneurs.
• Les transports ne présentent pas de risque pour la santé.
• Comme enseignement des défectuosités constatées lors de transports antérieurs, les mesures suivantes ont été décidées:
  

  • améliorations techniques lors du chargement et du déchargement des conteneurs
  
  
  • extension du programme de mesures radiologiques
  
  
  • améliorations administratives et organisationnelles,

  
  mesures qui diminueront très fortement à l'avenir la fréquence et l'ampleur des contaminations. De tels cas de contaminations ne peuvent toutefois pas être complètement exclus.