Démission du président du conseil de l'IFSN

Peter Hufschmied, président du conseil de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), ne reprendra plus ses fonctions. Le 3 mai 2011, Peter Hufschmied s'était récusé suite à la remise en question de son indépendance. Il ressort des examens menés alors par le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) que les mandats de Monsieur Hufschmied rendus publics sont compatibles avec les dispositions de l'ordonnance sur l'IFSN relatives à l'indépendance. Mais des divergences ont été constatées entre la loi et l'ordonnance sur l'IFSN. Afin de ne pas nuire à la crédibilité de l'IFSN, Peter Hufschmied a décidé de démissionner du conseil de l'IFSN.

25 juin 2011

Suite à la remise en question par les médias de son indépendance, Peter Hufschmied, président du conseil de l'IFSN, s'était récusé le 3 mai 2011, en attendant que la question de son indépendance soit clarifiée. Il ressort maintenant des examens du DETEC que Peter Hufschmied n'a pas contrevenu aux dispositions relatives à l'indépendance, inscrites dans l'ordonnance sur l'IFSN. Peter Hufschmied pourrait donc mettre un terme à sa récusation et reprendre ses activités en tant que président du conseil de l'IFSN. Mais le DETEC a également constaté que les dispositions d'exécution de l'ordonnance allaient moins loin que les exigences d'indépendance ancrées dans la loi sur l'IFSN.

«Je m'en suis toujours tenu aux définitions de l'ordonnance», dit Monsieur Hufschmied, «mais la présomption de suspicion pourrait déjà nuire à la crédibilité de l'IFSN.» C'est pourquoi Peter Hufschmied a décidé de ne plus reprendre ses fonctions et de présenter sa démission au Conseil fédéral. Sa lettre de démission a été adressée le 24 juin 2011 au Conseil fédéral.

Le conseil de l'IFSN sera désormais dirigé par la vice-présidente Anne Eckhardt Scheck. Suite à la décision de récusation de Monsieur Hufschmied, elle avait déjà repris la présidence du conseil. A la fin de l'année, le Conseil fédéral nommera les membres du conseil de l'IFSN pour la période de 2012 à 2016.

Les membres du conseil de l'IFSN regrettent la démission du président dont ils reconnaissent la gestion compétente, avisée et indépendante. Peter Hufschmied a été le premier président du conseil de l'IFSN. Durant son mandat, l'IFSN est devenue une institution de droit public indépendante.

Source

M.A. d'après un communiqué de presse de l'IFSN du 24 juin 2011

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