Renforcement des dispositions relatives à l'indépendance du conseil de l'IFSN

L'IFSN est un établissement de la Confédération indépendant de l'administration qui exerce son activité de surveillance de manière autonome et sans influence externe. Le législateur attache donc une grande importance à l'indépendance des membres du conseil de l'IFSN. Selon la loi, ces derniers ne sont pas autorisés à exercer une activité commerciale ni à occuper une fonction fédérale ou cantonale pouvant porter préjudice à leur indépendance.

A la lumière des circonstances qui, le 24 juin 2011, ont conduit à la démission du président du conseil de l'IFSN Peter Hufschmied, le Conseil fédéral a constaté la nécessité de préciser le critère de l'indépendance au niveau des dispositions d'exécution. La modification de l'ordonnance sur l'IFSN adoptée par le Conseil fédéral précise désormais quels types d'activités et de liaisons économiques, de fonctions officielles et d'activités scientifiques sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat au sein du conseil de l'IFSN.

Les nouvelles dispositions d'exécution relatives à l'indépendance entreront en vigueur le 1er novembre 2011. Le Conseil fédéral souligne ainsi que le contrôle de l'indépendance, en vertu des nouveaux critères, est de la sorte garanti pour les candidats au conseil de l'IFSN qui seront désignés à la fin de l'année pour la législature 2012–2015.