Emirats: signature d’une loi sur l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire

Cette loi ouvre la voie à l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire dans la région et sert de cadre juridique conforme aux critères formulés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pour le développement d’un secteur nucléaire civil.

Selon l’agence de presse officielle WAM, les dispositions consacrent en même temps certains éléments de la «Policy of the United Arab Emirates on the Evaluation and Potential Development of Peaceful Nuclear Energy», publiée en avril 2008, à savoir l’interdiction du développement, de la construction ou de l’exploitation d’installations de retraitement et d’enrichissement d’uranium sur le territoire des Emirats.

La loi signe en outre la création formelle de la Federal Authority of Nuclear Regulation, une autorité de surveillance indépendante chargée d’accorder les autorisations de construction et d’exploitation, de surveiller le secteur nucléaire du pays et de faire appliquer les normes les plus rigoureuses en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. Cette autorité, qui a vu le jour en avril 2008, est aussi habilitée à fixer des sanctions sévères «de nature civile et pénale» pour les cas d’infraction à la loi, parmi lesquels figurent l’utilisation, le transport et le commerce non autorisés de matières nucléaires ainsi que leur détournement.

L’agence WAM confirme par ailleurs qu’en ce qui concerne l’élaboration de la loi, les Emirats ont collaboré étroitement avec l’AIEA et les gouvernements des principaux fournisseurs nucléaires, tels que la France, les USA, la Grande-Bretagne, le Japon et la Corée du Sud.

Les Emirats ont d’ores et déjà signé des accords bilatéraux et des déclarations d’intention avec les Etats-Unis, le Japon, la Grande-Bretagne et la France.