Obama approuve l’accord entre les Emirats arabes unis et les USA
Le Président américain Barack Obama a approuvé un accord bilatéral de coopération avec les Emirats arabes unis et les Etats-Unis dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et a transmis l’accord au Congrès.
L’accord, un «Agreement 123» (du nom de la section 123 de la loi américaine sur l’énergie atomique), garantit aux deux pays un accès mutuel au secteur nucléaire civil. Il constitue le cadre juridique d’une coopération nucléaire civile avec les Emirats arabes unis. L’accord sera valable pendant les 30 prochaines années; il permet un transfert de technologie, de matériaux, d’équipements (réacteurs compris) et de composants nucléaires pour la recherche et la production.
Aux termes de la loi américaine sur l’énergie atomique, un accord nucléaire entre en vigueur 90 jours après que le Président l’ait soumis au Congrès pour autant que les parlementaires n’édictent pas une législation de rejet. Au cours de cette période, le Congrès peut aussi décider d’approuver l’accord avec ou sans changements.
Cet accord bilatéral avait été signé mi-janvier 2009 par l’ancienne secrétaire d’Etat américaine Condoleezza Rice et le Scheik Abdullah Bin Zayed Al Nahyan, ministre des affaires étrangères des Emirats arabes unis.
Source
M.A./C.P. d’après un communiqué de presse du gouvernement américain du 21 mai 2009