Espagne: le gouvernement propose une nouvelle fiscalité de l’énergie

Le conseil des ministres espagnol a adopté un projet de loi destiné à réduire le déficit de tarif du secteur de l’électricité, qui s’élevait à 24 milliards d’euros (CHF 29 mia.) en décembre 2011. Cette nouvelle série de taxes devrait lui rapporter 2,7 milliards d’euros (CHF 3,3 mia.) par an. D’après la vice-présidente et porte-parole du gouvernement, Soraya Saenz de Santamaria, sans cette réforme, le déficit pourrait continuer de progresser de 5 milliards d’euros (CHF 6 mia.) par an. La réforme est nécessaire pour atteindre de manière générale les objectifs en matière de dette publique, ainsi que l’objectif de réduction du déficit de tarif. Par ce projet de loi, le gouvernement souhaite mettre en place un système d’approvisionnement énergétique qui contribue à une utilisation plus efficace des ressources et qui préserve l’environnement. En outre, le texte prévoit des conditions légales et règlementaires permettant le bon fonctionnement du système pour l’ensemble des producteurs. L’objectif du gouvernement est de répartir de manière égale entre consommateurs, gouvernement et producteurs d’énergie, la charge générée par la suppression du déficit de tarif.

Taxe sur l’élimination des déchets radioactifs et taxes environnementales

Le projet de loi prévoit de soumettre la production d’énergie, quelle que soit sa forme, à un impôt uniforme de 6%. En outre, les exploitants de centrales nucléaires devront s’acquitter d’un impôt plus élevé pour l’élimination des déchets radioactifs: désormais, ils devront payer 2,19 euros (CHF 2,7) pour chaque kilogramme de métal lourd produit. Une taxe sur le stockage des déchets radioactifs sera également introduite. Celle-ci remplacera les taxes demandées par les régions autonomes. Pour le ministère de l’Industrie, de l’Energie et du Tourisme, cela doit apporter cohérence et uniformité, et permettre d’harmoniser les systèmes fiscaux des différentes régions autonomes.

De leur côté, les agents fossiles devront s’acquitter des «centimes verts»: chaque mètre cube de gaz naturel leur coûtera 2,79 centimes d’euro, chaque tonne de charbon 14,97 euros, chaque tonne de fioul 12,00 euros et pour 1000 litres de gazole, ils devront débourser 29,15 euros. L’énergie hydraulique sera elle aussi taxée.

Le Parlement doit encore approuver le projet de loi.