GB: l’industrie nucléaire exige une taxation équitable des émissions de CO2

Le Premier ministre Gordon Brown confirme que la construction d’un nouveau parc nucléaire d’une puissance de 16 GW environ est prévue dans le programme nucléaire britannique. Les entreprises qui souhaitent concrétiser celui-ci saluent l’attitude du gouvernement et ont d’ores et déjà pris de premières mesures. Elles adressent cependant des revendications claires aux milieux politiques, en particulier en ce qui concerne l’imposition des gaz à effet de serre.

31 janv. 2010

Electricité de France (EDF) a franchi un premier pas important sur la voie conduisant à la construction de nouvelles centrales nucléaires sur sol britannique: d’ici fin 2017, le groupe français entend mettre en service la première centrale sur le site de Hinkley Point, dans le Sommerset. EDF a l’intention de terminer à l’horizon 2025 la construction de quatre tranches nucléaires d’une puissance électrique totale d’environ 6500 MW. Le consortium Horizon Nuclear Power (E.ON UK et RWE npower) ainsi qu’un groupe constitué par GDF Suez, l’entreprise espagnole Iberdrola et la compagnie écossaise Scottish and Southern Energy ont, eux aussi, déjà annoncé de nouveaux projets. Tous se sont préalablement assuré les terrains constructibles nécessaires. En plus de sa participation de 50% à Horizon Nuclear Power, RWE détient des options pour l’acquisition de terrains supplémentaires.

Demande d’une réglementation claire en matière de rejets de CO2

Il importe aux sociétés de planification de pouvoir planifier et exécuter en toute sécurité des projets qui coûtent des milliards. Lors du 2nd Annual Nuclear New Build Forum qui a eu lieu à Londres le 17 novembre 2009, des représentants d’EDF et de Horizon Nuclear Power ont exigé que le gouvernement mette au point un système de prix pour les rejets de CO2, le problème risquant de s’étendre sur le long terme. Le système pourrait ainsi encourager les investissements dans des technologies de production pauvres en émissions de CO2 - les énergies renouvelables ou le nucléaire, par exemple. On ne sait rien actuellement sur la façon dont le commerce des certificats CO2 évoluera à l’échéance des accords de Kyoto en 2012. Les producteurs de CO2 devraient être tenus responsables de leurs émissions au même titre que les exploitants des centrales nucléaires portent la responsabilité de l’évacuation de leurs déchets radioactifs.

CCL: pas d’incitation à minimiser les rejets de CO2

Les électriciens ont par ailleurs critiqué la Climate Change Levy (CCL), cette taxe perçue sur l’utilisation industrielle de l’énergie et qui frappe donc les gros consommateurs d’électricité. La taxe est due lorsque le fournisseur délivre l’énergie à ses clients. Elle est destinée à servir d’incitation pour une plus grande efficacité énergétique. Seule l’électricité produite à partir de sources renouvelables est exonérée de la taxe. Les représentants de l’industrie nucléaire considèrent qu’il est inéquitable de mettre dans le même panier l’énergie nucléaire et les technologies fortes productrices de CO2, telles que les centrales à charbon et à gaz. Le nucléaire est en effet quasiment exempt d’émissions de CO2 et devrait, précisément en raison de cela, être utilisé dans la lutte contre le changement climatique. Or cette taxe fiscale ne fait aucune distinction entre la production d’électricité d’origine nucléaire et le courant produit à partir de combustibles fossiles.

Résistance autour d’une nouvelle réglementation CO2

La résistance contre une élévation des taxes CO2 vient entre autres des organisations de consommateurs qui redoutent une majoration des prix de l’électricité pour le consommateur final. Les représentants de Greenpeace voient dans les revendications des sociétés de planification un subventionnement indirect des centrales nucléaires, alors que le gouvernement britannique a, jusqu’ici, refusé toute subvention en faveur des nouvelles installations nucléaires. Philip Hunt, ministre du Département britannique de l’énergie et du changement climatique (DECC) a confirmé le 21 janvier 2010, sur le blog «Live Q&A» du quotidien britannique The Guardian, que l’argent du contribuable ne serait pas utilisé pour la construction de nouvelles installations nucléaires. Philip Hunt y souligne la nécessité de fixer des prix clairs pour les rejets de CO2, cela dans l’intérêt d’un développement de toutes les technologies pauvres en CO2, signalisant par là la volonté du gouvernement de s’engager dans un marché du carbone. Le gouvernement espère que les électriciens construiront des centrales nucléaires par leurs propres moyens, installations pour lui essentielles puisqu’elles lui permettront d’atteindre les objectifs ambitieux qu’il s’est fixés en matière de climat.

Signaux favorables attendus également du prochain gouvernement

La grogne des milieux de l’industrie a été déclenchée par une déclaration du Parti conservateur selon laquelle, en cas de réélection au printemps 2010, les tâches de la Commission de planification de l’infrastructure (institution indépendante du gouvernement) seraient confiées à un ministère. Cette commission nouvellement créée décide notamment des autorisations relatives aux centrales nucléaires. La déclaration des conservateurs crée une incertitude au sein de l’industrie en ce qui concerne la planification des installations. Charles Hendry, membre du groupe parlementaire conservateur, a essayé d’apaiser les craintes lors du Nuclear New Build Forum: l’objectif principal reste celui de garantir, au moyen de conditions générales claires, un déroulement aussi rapide que possible des procédures d’autorisation et de construction de nouvelles centrales nucléaires. Une influence des milieux politiques se révélera nécessaire sur ce point.

Source

M.R./P.V. d’après le 2[sup]nd[/sup] Annual Nuclear New Build Forum, Londres, 19 novembre 2009, et The Guardian, Live Q&A, du 21 janvier 2010

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