Homologation des SMR: amélioration de l’efficacité du processus grâce à la collaboration bilatérale et multilatérale des autorités de sûreté nucléaire

L’INRA réunit les dirigeants des organismes de réglementation nucléaire de 9 pays membres: l’Allemagne, le Canada, l'Espagne, les États-Unis, la France, le Japon, la République de Corée, le Royaume-Uni et la Suède. Son objectif est d’échanger des connaissances et de fournir du soutien afin de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires et la protection radiologique. Les premiers SMR étant déjà en exploitation dans le monde et de nouveaux étant en passe d’être mis en service, l’organisation entend contribuer au processus d’autorisation de ce type de réacteurs par des évaluations préalables ciblées.

«Les pays membres de l’INRA qui mènent de nouveaux programmes nucléaires se sont engagés à collaborer proactivement aux évaluations des conceptions génériques de réacteurs et aux demandes d’autorisation connexes, ainsi qu’à appuyer les examens réglementaires nationaux effectués par les pays ayant de nouvelles ambitions nucléaires et qui songent à adopter ou réadopter la technologie nucléaire. Ces membres de l’INRA chercheront à conclure des ententes bilatérales ou multilatérales pour la prestation de conseils et d’orientation et l’échange d’évaluations réglementaires», a indiqué l’INRA dans une déclaration. L’organisation estime qu’une coopération bilatérale et multilatérale est mieux à même de garantir l’efficacité des évaluations qu’une collaboration internationale à grande échelle.

La décision du déploiement d’une conception de réacteur dans le pays considéré reviendra à l’organisme de réglementation national, qui pourra tenir compte de facteurs locaux tels que le choix de l’emplacement et l’impact sur l’environnement. L’évaluation préalable à l’autorisation ne constitue pas une approbation de construction juridiquement contraignante.

«Pour tirer pleinement profit des évaluations collectives des conceptions de réacteurs, les pays qui désirent adopter les PRM doivent s’engager à l’égard de technologies de PRM particulières et d’échéanciers semblables, et les fournisseurs doivent développer suffisamment leur analyse de la sûreté et leurs conceptions de réacteurs pour en permettre l’évaluation réglementaire. Ces membres de l’INRA s’engagent à réaliser des évaluations qui tiennent compte du risque et sont équilibrées et bien ciblées, ainsi qu’à accorder les ressources nécessaires pour suivre le rythme des décisions liées à la technologie.»