La CEATE-E veut garantir la sécurité de planification pour l’exploitation à long terme des centrales nucléaires

La commission qualifie l’exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes de «mesure décisive pour la sécurité de l’approvisionnement à moyen terme», en particulier en hiver. Elle souligne en même temps que la sûreté de l’exploitation pendant plusieurs décennies nécessite des investissements considérables. Les exploitants devraient donc savoir suffisamment tôt dans quelles conditions réglementaires et économiques de tels investissements sont rentables.

La motion charge le Conseil fédéral de proposer des instruments appropriés afin de faciliter les investissements à long terme dans le maintien en service des centrales nucléaires existantes. Différentes possibilités devront être examinées, pour autant qu’elles soient nécessaires afin de supprimer les obstacles aux investissements et de renforcer la sécurité de l’approvisionnement.

La CEATE-E s’appuie notamment sur le rapport du Conseil fédéral relatif au postulat Burkart. Celui-ci conclut que l’exploitation à long terme des centrales nucléaires existantes est en principe techniquement possible jusqu’à une durée d’exploitation de 80 ans et peut, dans de nombreux cas, également être économiquement rentable. Cela suppose toutefois des conditions-cadres politiques stables et fiables.

Par son intervention, la commission souligne l’importance des centrales nucléaires existantes pour l’approvisionnement en électricité de la Suisse. Elle indique en même temps clairement que l’exploitation à long terme n’est pas seulement une question technique, mais dépend également de conditions-cadres favorables aux investissements.

La motion sera désormais traitée par le Conseil des États.