La Chine ratifie l’accord Iter
Le Congrès populaire national, l’organe suprême législatif et de représentation du peuple de la Chine, a approuvé le 30 août 2007 l’accord de fondation de l’organisation d’Iter et celui qui concerne les prérogatives et les immunités de l’organisation.
Il s'agit du premier pas vers la ratification intégrale de l'accord par la Chine. La dernière étape, à savoir la signature par le Président chinois Hu Jintao, est attendue tout prochainement.
Le contrat de fondation de l'organisation d'Iter, organisation qui doit réaliser la construction du réacteur expérimental thermonucléaire international Iter, a été signé le 21 novembre 2006 à Paris par les sept partenaires contractuels, à savoir la Chine, la Corée du Sud, Euratom (dont la Suisse), l'Inde, le Japon, la Russie et les USA. Avant que le contrat ne puisse entrer définitivement en vigueur, il doit être ratifié par les gouvernements des pays partenaires. C'est ce qu'ont déjà fait les six autres partenaires dans le courant de cette année.
L'accord Iter entrera en vigueur 30 jours après que l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ait reçu du ministère chinois des affaires étrangères l'approbation officielle de la ratification. Iter recevra à cette date le statut officiel d'organisation internationale.
Source
M.A./C.P. d’après Iter Newsline, 13 septembre 2007