La Suède souhaite protéger ses centrales nucléaires contre de futurs risques politiques

Afin de permettre à la Suède d’abandonner les combustibles fossiles, d’électrifier l’industrie, de couvrir le besoin en électricité et d’atteindre les objectifs climatiques, une production d’électricité planifiable et décarbonée doit être développée massivement. De nouvelles centrales nucléaires pourraient contribuer ici à renforcer la sécurité d’approvisionnement. Des conditions générales durables et fiables, qui ne pourraient être modifiées en cas de changement de gouvernement, sont indispensables pour garantir la sécurité de planification et d’investissement. Dans le cadre de la sortie du nucléaire prévue initialement mais abandonnée entretemps, le réacteur Barsebäck 1 avait été arrêté prématurément pour des raisons politiques en novembre 1999 et le réacteur Barsebäck 2 en mai 2005 – après respectivement 24 et 28 années de fonctionnement. L’exploitant avait alors perçu une compensation.

Or il n’existe plus aucune règle de compensation depuis l’abrogation de la loi de 2010, et le gouvernement de Ulf Kristersson entend remédier à la situation. L’obtention d’un accord de politique énergétique inter-partis – qui portait notamment sur la construction de nouvelles centrales nucléaires, sur le développement du réseau et sur les questions climatiques – a échoué le 18 septembre 2025. Les prochaines élections au Parlement suédois se dérouleront en septembre 2026. Les derniers sondages donnent l’opposition de gauche en tête, bien que l’issue du vote reste incertaine.

Une investigatrice spéciale doit clarifier le cadre d’indemnisation

L’investigatrice spéciale et juriste en matière de réglementation Anne Vadasz Nilsson a été chargée de présenter, d’ici à fin 2026, une proposition relative à l’introduction d’une nouvelle législation en matière d’indemnisation. Ainsi, un rapport partiel sur les indemnités versées en cas d’abandon de projets de construction doit être remis avant le 29 juin 2026. L’investigatrice doit notamment déterminer qui, en cas d’intervention politique, a droit à une indemnisation et quelles décisions sont concernées, si les investissements interrompus prématurément peuvent également être pris en compte, et selon quels critères l’indemnisation doit être calculée et financée. Elle doit aussi présenter des propositions de loi et s’assurer que celles-ci sont bien compatibles avec le droit de l’UE en matière d’aides d’État.

La sécurité juridique doit faciliter les investissements

Lors de la présentation du mandat d’investigation, la ministre de l’Énergie Ebba Busch a souligné que les investisseurs devaient être protégés contre les risques politiques: «En tant que propriétaire d’une centrale nucléaire, on ne devrait pas avoir à craindre que les responsables politiques coupent l’herbe sous le pied de nouvelles centrales nucléaires. Un nouveau droit à l’indemnisation peut apporter de la sécurité aux propriétaires et rendre possible davantage d’investissements dans le nucléaire suédois.» D’après la ministre du Climat Romina Pourmokhtari, dans le cas du nucléaire, le risque politique est particulièrement élevé car il s’agit d’investissements à très long terme: «Les risques économiques pris dans le cadre du financement de nouvelles centrales nucléaires doivent être protégés contre le pouvoir politique», estime M^me Pourmokhtari. «L’objectif est de rendre plus difficiles les mises à l’arrêt de centrales nucléaires existantes ou en projet pour des raisons politiques», a déclaré Tobias Andersson, porte-parole pour la politique économique des Démocrates de Suède, avant d’ajouter: «Nous créons les conditions juridiques qui garantiront le respect des contrats conclus.»