La Suisse adhère au Protocole de Kyoto
Suite à l'approbation de l'arrêté fédéral correspondant par le Conseil des Etats pendant la session d'hiver 2002, et par le Conseil national le 2 juin 2003, la Suisse est devenue le 9 juillet le 111e pays à adhérer au Protocole de Kyoto.
Par cette ratification, la Suisse s'engage à réduire ses émissions de dioxyde de carbone (CO2) et de cinq autres gaz à effet de serre de 8% par rapport à leur niveau de 1990, ceci entre 2008 et 2012. L'objectif de réduction est également de 8% pour l'Union européenne. Les émissions du trafic aérien et maritime international sont exclues du domaine d'application du Protocole. Pour le recensement des 55% des émissions des pays industrialisés qu'exige le Protocole et pour qu'il puisse entrer en vigueur, il doit encore être ratifié par la Russie ou par les Etats-Unis.
Source
D.S./C.P. d'après un communiqué de l'OFEFP du 9 juillet 2003