Le Conseil fédéral souhaite étudier l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires

Le postulat 23.4152 charge le Conseil fédéral d’exposer, dans un rapport, les conditions qui permettraient d’exploiter à long terme les centrales nucléaires actuellement en service. Il s’agira aussi de déterminer les modifications législatives requises pour permettre le remplacement des composants nucléaires d’une centrale (p. ex. remplacement d’une cuve de réacteur), et de présenter l’évolution du mix électrique suisse ainsi que le volume des capacités de production d’énergie renouvelable à mettre en place (en particulier en hiver) d’ici 2030, pour pouvoir débrancher les centrales sans risque pour l’approvisionnement. Le Conseil fédéral devra envisager explicitement un scénario pour la construction de nouvelles centrales nucléaires dans le cas où la mise en place d’autres capacités à faibles émissions progresserait trop lentement.

Dans sa prise de position du 22 novembre 2023, le Conseil fédéral précise que l’acceptation du postulat ne préjuge pas de la levée de l’interdiction de construire de nouvelles centrales nucléaires. Selon lui, la prise en compte du scénario permet toutefois de prendre des décisions en toute connaissance de cause. Il ajoute qu’une éventuelle modernisation des centrales nucléaires ne doit pas grever les finances fédérales.

Le Conseil fédéral recommande d’adopter le postulat, lequel bénéficiera ainsi d’un traitement accéléré au Conseil des États.