Le Conseil national s’oppose lui aussi au droit de véto du canton désigné comme site d’entreposage de déchets radioactifs

Un dépôt final de déchets radioactifs doit pouvoir être construit également contre la volonté du canton concerné. Après le Conseil des Etats, le Conseil national rejette lui aussi l’introduction d’un droit de véto.

30 sept. 2015

Au dernier jour de la session d'automne 2015, le Conseil national a rejeté l'initiative cantonale déposée par Schaffhouse «Droits de codécision de la population lors de la construction d’un site d’entreposage de déchets radioactifs» (13.302) par 112 voix contre 78 et deux abstentions. Le texte demandait à ce que la construction d’un site d’entreposage de déchets radioactifs soit soumise à l’approbation du canton concerné. La majorité du Conseil national estime que les intérêts nationaux doivent primer sur ceux des cantons. En outre, les cantons ont déjà la possibilité de présenter un recours et de lancer un référendum national contre l'autorisation.

Le Conseil des Etats s’était prononcé lui-aussi contre l’initiative le 3 décembre 2014 par 23 voix contre 17. L'affaire est donc classée.

Source

M.A./C.B. d’après le Bulletin officiel du 25 septembre 2015

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