Le Parlement estonien adopte une loi ouvrant la voie au développement du nucléaire

Le Parlement estonien a adopté une loi sur l’énergie et la sûreté nucléaires établissant le cadre réglementaire nécessaire pour la concrétisation du projet de SMR de Fermi Energia.

29 juin 2026
 BWRX-300 de GVH
En Estonie, une nouvelle loi instaure un cadre réglementaire permettant le développement du nucléaire. Un premier projet porte sur la réalisation de petits réacteurs modulaires (SMR).
Source: GVH

Le 17 juin 2026, le Parlement estonien a adopté une loi sur l’énergie et la sûreté nucléaires par 63 voix pour, 10 voix contre et une abstention. Cette loi définit le cadre réglementaire applicable au nucléaire civil ainsi que les modalités de sa supervision par les autorités compétentes. Elle devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2027, après sa promulgation par le président Alar Karis. Selon un sondage réalisé en janvier 2026, 71 % des personnes interrogées sont favorables à la poursuite des travaux préparatoires en vue de la construction d’une nouvelle centrale nucléaire.

La nouvelle loi encadre le choix des sites des centrales nucléaires ainsi que les conditions de construction, d’essais, d’exploitation et de démantèlement des installations nucléaires, de même que la gestion définitive des déchets radioactifs. L’autorité existante chargée de la protection des consommateurs et de la surveillance technique est désignée comme autorité de sûreté nucléaire. La procédure d’autorisation comprend une évaluation préliminaire du site ainsi que des autorisations distinctes relatives à la construction, aux essais, à l’exploitation et au démantèlement de l’installation nucléaire. En cas d’avis favorable, l’autorité de surveillance devra soumettre préalablement son projet de décision au gouvernement, qui devra se prononcer à son sujet. La position du gouvernement devra ensuite être approuvée par le Parlement. Seules les technologies de réacteurs ayant fait leurs preuves dans la pratique sont autorisées. Les exploitants assument la responsabilité financière en matière de sûreté nucléaire, de démantèlement des installations et de gestion des déchets radioactifs. La loi prévoit également le versement de contributions à un fonds public de démantèlement.

Ce nouveau cadre légal ouvre la voie à la poursuite du développement du projet de centrale de Fermi Energia, qui prévoit la réalisation de deux petits réacteurs modulaires (SMR) de type BWRX-300, fournis par GE Vernova Hitachi Nuclear Energy (GVH). Fermi Energia prévoit de déposer une demande de permis de construire en 2029, une fois les opérations de planification liées au site achevées. Les travaux de construction devraient débuter en 2031, pour une mise en service commerciale du premier réacteur au cours du second semestre 2035.

Source

B.G./AT. d’après l’article NucNet du 17 juin 2026

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