Le Tribunal de l’UE rejette le recours de l’Autriche contre la taxonomie

En 2020, l’UE a adopté le règlement sur la taxonomie, par lequel il a établi un cadre pour favoriser les investissements durables et atteindre la neutralité climatique. Le règlement établit les critères permettant de déterminer si une activité économique est considérée comme durable. En 2021, la Commission européenne a ensuite défini des critères pour les énergies renouvelables et en 2022, elle a adopté un règlement qui inclut certaines activités des secteurs de l’énergie nucléaire et du gaz fossile. L’Autriche avait alors introduit un recours devant le Tribunal de l’Union européenne, demandant que ce règlement délégué soit annulé. Le Tribunal a décidé de rejeter ce recours, donnant ainsi raison à la commission.

Pas d’alternatives pauvres en CO₂ à l’énergie nucléaire

Concernant l’énergie nucléaire, le Tribunal a précisé dans son jugement: «En particulier, la Commission pouvait valablement considérer que la production d’énergie nucléaire est proche de zéro émission de gaz à effet de serre et qu’il n’existe actuellement pas d’autres solutions de remplacement bas carbone réalisables sur le plan technologique et économique en quantité suffisante, telles que des sources d’énergies renouvelables, pour couvrir la demande d’énergie de manière continue et fiable.  La Commission a suffisamment tenu compte des risques liés à l’exploitation normale des centrales nucléaires, aux accidents graves de réacteur et aux déchets radioactifs de haute intensité. En particulier, la Commission n’était pas obligée d’exiger un niveau de protection allant au-delà de l’encadrement réglementaire existant. Les arguments de l’Autriche relatifs aux effets négatifs de sécheresses et aux aléas climatiques sur l’énergie nucléaire sont trop spéculatifs pour pouvoir être retenus.»

Un pourvoi, limité aux questions de droit, peut être formé, devant la Cour de justice de l’Union européenne, à l’encontre de la décision du Tribunal, dans un délai de deux mois et dix jours à compter de sa notification.