Les autorités de sûreté nucléaire polonaise et canadienne collaborent dans le cadre de l’homologation de SMR

Le 13 février 2023, Rumina Velshi, présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), et Andrzej Glowacki, président de l’autorité de sûreté nucléaire polonaise Państwowa Agencja Atomistyki (PAA), ont signé une déclaration d’intention portant sur l’élargissement de la collaboration actuelle entre les deux organisations. Le nouveau protocole prévoit des activités communes dans le cadre de l’examen de l’homologation de réacteurs avancés (AMR) et de petits réacteurs modulaires (SMR). Les autorités ont précisé que ces activités communes porteront avant tout sur les SMR tels que le type BWRX-300 développé par GEH. La signature a eu lieu à Abu Dhabi, au cours de la Conférence internationale sur les systèmes de réglementation nucléaire et radiologique efficace de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à laquelle a également participé l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Le protocole prévoit que les autorités canadienne et polonaise mettront en commun les pratiques exemplaires et l’expérience dans l’examen des technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires. Cette coopération pourrait être élargie afin de faciliter l’examen technique conjoint des conceptions concernées, y compris l’examen du BWRX‑300.

Sur son site Internet, la CCSN mentionne des activités concrètes:

• l’élaboration d’approches communes à l’examen technique des technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires qui favorisent la résolution de questions techniques d’intérêt mutuel pour faciliter les examens réglementaires tenant compte de la réglementation nationale de chaque participant;
• la collaboration à l’égard des activités préalables aux demandes pour assurer l’état de préparation mutuel à l’examen efficace des conceptions de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires, y compris la mise en commun de résultats d’examens réglementaires indépendants;
• la collaboration à la réalisation d’activités de recherche et de formation ainsi qu’à l’élaboration d’approches de réglementation pour examiner des facteurs de considération techniques qui sont uniques et novateurs en vue d’assurer la sûreté des technologies de réacteurs avancés et de petits réacteurs modulaires.

«Aujourd’hui, nous avons fait le premier pas afin de rendre possible des activités communes avec la CCSN dans le domaine des petits réacteurs modulaires», a déclaré Andrzej Glowacki. «Les expériences acquises en matière d’examen de l’homologation participeront à l’optimisation de la procédure d’autorisation et à l’harmonisation du processus de réglementation. Cela rendra possible ensuite une mise en œuvre efficace de ces technologies en Pologne, et dans le monde.»

L’AIEA et les autorités de sûreté nucléaire poursuivent un objectif d’harmonisation
La collaboration renforcée entre les autorités de sûreté nucléaire est un des objectifs de la Nuclear Harmonization and Standardization Initiative (NHSI) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) afin de simplifier et d’accélérer la commercialisation des SMR et d’autres technologies nucléaires avancées.

Des activités relatives aux SMR sont menées non seulement en Pologne mais aussi au Canada, en Estonie, aux États-Unis et en Grande-Bretagne – et le BWRX-300 de GEH est souvent au centre des projets. À ce jour, il s’agit du SMR présentant les meilleures perspectives en vue d’une prochaine mise sur le marché. En janvier 2023, l’Office for Nuclear Regulation (ONR) britannique et la CCSN avaient fixé les conditions en vue d’une collaboration dans le domaine de l’examen d’AMR et de SMR. Ainsi, un accord de coopération avait également été conclu entre la CCSN et son équivalant américain, la NRC, mi-2019 afin de renforcer la collaboration entre les deux autorités dans le domaine de l’examen technique des AMR et SMR. Depuis septembre 2022, l’examen de l’homologation de la conception du SMR du type BWRX-300 développé GE Hitachi est régi par une charte.