L’Espagne veut prolonger l’exploitation de ses centrales nucléaires au-delà de 40 ans

Selon le ministère de l’industrie, la révision de la loi sur l’énergie nucléaire doit apporter «davantage de transparence et de stabilité» en matière de renouvellement des autorisations d’exploitation. Le projet de loi propose deux procédures pour la prolongation de l’exploitation, ceci en fonction de la durée pendant laquelle la centrale nucléaire a fonctionné.

«Procédure extraordinaire» pour des durées de fonctionnement supérieures à 40 ans

Une «procédure ordinaire» sera appliquée si l’autorisation d’exploitation parvient à expiration avant que la centrale nucléaire ait atteint 40 ans de fonctionnement. Elle est similaire à la procédure actuellement en vigueur: l’exploitant présente une demande de prolongation jusqu’aux 40 ans de la durée d’exploitation ordinaire, demande expertisée par le Consejo de Seguridad Nuclear (CSN), l’autorité de surveillance nucléaire espagnole. Le CSN élabore ensuite un rapport qui, en cas de décision négative, présente un caractère légalement contraignant et qui, en cas de décision positive, peut être lié à des conditions juridiquement obligatoires. C’est le ministère de l’industrie qui prend la décision en dernière instance. A l’exception de Santa Maria de Garona, toutes les centrales nucléaires encore en service en Espagne sont titulaires d’une autorisation d’exploitation qui parviendra à expiration entre 2010 et 2014, soit avant les 40 ans de leur durée de conception. Selon le ministère de l’industrie, ces installations pourront soumettre au moins une fois une demande de prolongation de fonctionnement conformément à la «procédure ordinaire».

A partir de 2021, date à laquelle Almaraz 1 aura atteint sa 40e année de fonctionnement – ceci après Santa Maria de Garona, la centrale nucléaire espagnole la plus ancienne – les exploitants devront demander une autre prolongation de durée d’exploitation conformément à la nouvelle «procédure extraordinaire» proposée dans la révision de la loi. Cette procédure comprendra plusieurs étapes et commencera par une demande présentée par le ministère de l’industrie, et non pas par les exploitants.

Révision de la responsabilité civile nucléaire

Dans le cadre de la révision de la loi sur l’énergie nucléaire, le conseil des ministres a approuvé par ailleurs des adaptations relatives à la responsabilité civile nucléaire. La couverture d’assurance obligatoire des propriétaires d’installations, qui n’atteignait que 150 millions d’euros jusqu’à présent, sera adaptée et augmentée aux 1200 millions d’euros que prévoit la convention internationale révisée sur la responsabilité civile nucléaire.

Les Cortes Generales, le Parlement espagnol, doit encore approuver cette révision de la loi sur l’énergie nucléaire.

Entreposage

Le ministère de l’industrie rend compte également de la procédure d’appel d’offres mise en place pour la sélection du site d’un centre d’entreposage de déchets de haute activité (Almacen Temporal Centralizado, ATC). Les communes intéressées peuvent présenter leur candidature jusqu’au 29 janvier 2010. Une centaine de communes ont déjà manifesté leur intérêt pour ce projet de 700 millions d’euros, projet qui porte non seulement sur la construction de l’installation d’entreposage, mais aussi d’un centre de recherche sur les déchets radioactifs, d’un parc industriel et de logements pour les employés, précise encore le ministère.