L'UE annonce une harmonisation des fonds de démantèlement des centrales nucléaires

Comme elle s'était engagée à le faire devant le Parlement européen lors de l'adoption de la directive sur le marché intérieur de l'électricité, la Commission européenne a publié fin octobre 2004 un rapport sur l'utilisation des ressources financières destinées au démantèlement des centrales nucléaires.

25 oct. 2004

Dans les 14 Etats membres de l'UE actuellement dotés de centrales nucléaires, ce sont quelque 50 à 60 tranches qui devraient être démantelées à l'horizon 2025. Les coûts devraient se situer autour de 10 à 15% de l'investissement initial par installation. Ce chiffre fait l'objet d'un large consensus, indique le rapport. Les stratégies adoptées pour le financement de ces travaux varient par contre beaucoup d'un pays à l'autre. La marge de manoeuvre en matière de gestion des ressources financières correspondantes sont notamment si différentes que l'on ne peut pas exclure des distorsions de concurrence sur le marché de l'électricité.
Dans une première phase, la Commission de l'UE va demander aux Etats membres de lui fournir davantage d'informations sur les réserves financières constituées. Dans une deuxième phase, elle envisage d'édicter, dans le cadre du traité Euratom, une directive portant sur l'harmonisation des stratégies adoptées. La Commission entend garantir que les ressources financières soient gérées en toute transparence sur le marché intérieur de l'électricité, qu'elles soient utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été créées, et qu'elles soient effectivement disponibles en temps voulu.

Source

P.B./C.P. d'après un communiqué de presse de l'UE du 26 octobre 2004

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