Nouvelle décision du ministre fédéral de l’environnement contre Brunsbüttel

Selon Sigmar Gabriel, une comparaison de la sûreté des deux installations a indiqué que la centrale nucléaire de Brunsbüttel «dispose de réserves de sûreté moins importantes que le réacteur de Krümmel, également à l’arrêt depuis le 27 juin 2007 depuis un incendie de transformateur». Aucun transfert de quotas d’électricité n’est nécessaire pour garantir l’approvisionnement en énergie de la région du nord de l’Allemagne et protéger l’environnement, estime le ministère fédéral de l’environnement BMU.

Les deux centrales appartiennent à Vattenfall. L’entreprise avait demandé en mai 2007 au BMU de transférer 15 TWh de la centrale nucléaire récente de Krümmel sur celle plus ancienne de Brunsbüttel. La durée d’exploitation de Brunsbüttel serait ainsi prolongée de deux ans et demi environ.

Transfert d’électricité de nouvelles centrales sur d’anciennes impossible sans autorisation

Selon la loi allemande sur l’énergie atomique, la durée d’exploitation de chaque centrale nucléaire est calculée en fonction de la quantité d’électricité qu’elle a encore le droit de produire. Une fois cette production livrée, le permis d’exploitation expire. Les quantités restantes d’électricité ont été fixées expressément dans la loi atomique pour chaque centrale nucléaire allemande. La loi permet de transférer des quantités d’électricité d’anciennes centrales nucléaires sur des centrales plus récentes sans autorisation spéciale. Dans le cas contraire, le BMU doit toutefois donner son autorisation au transfert en accord avec la Chancellerie fédérale et le ministère fédéral de l’économie.

Démarches juridiques

Vattenfall va entamer des procédures juridiques contre le refus par le BMU d’une prolongation de la durée de fonctionnement de Brunsbüttel. «Nous allons faire examiner cette décision par un tribunal», a indiqué la porte-parole de l’entreprise à «Welt Online». Vattenfall a rejeté toute critique quant à la sûreté de la centrale actuellement à l’arrêt.

Le tribunal appuie les décisions de Sigmar Gabriel

Le 26 mars 2009, la Cour fédérale administrative avait déjà confirmé un autre refus du BMU de transfert de quotas d’électricité concernant Brunsbüttel. Les exploitantes RWE et Vattenfall avaient l’intention de transférer des quantités restantes d’électricité de la centrale arrêtée de Mülheim-Kärlich sur Biblis-A et Brunsbüttel. Dans leur plainte contre les décisions de refus, les deux entreprises s’étaient fondées sur une expertise juridique élaborée à leur demande. C’est à la même expertise juridique que se réfèrent RWE, Vattenfall et EnBW dans leurs plaintes de droit administratif selon lesquelles seuls des critères économiques devraient être pris en considération dans l’examen des trois demandes de transfert de quotas d’électricité de nouvelles centrales nucléaires sur d’anciennes. Sigmar Gabriel escompte fermement que ces plaintes seront également rejetées: «Car l’exigence d’une approbation réglée dans la loi atomique doit garantir qu’une optimisation relevant de l’économie d’entreprise ne porte pas atteinte à la sûreté».