Transfert de quotas d’électricité: Vattenfall va à la Cour fédérale administrative

En mars 2007, Vattenfall avait demandé au BMU l'autorisation de transférer sur Brunsbüttel 15 milliards de kWh pris sur le contingen de Mülheim-Kärlich, ce qui permettrait de prolonger de deux ans et demi environ l'exploitation de Brunsbüttel. Les droits de production d'électricité prévus pour Brunsbüttel dans la convention atomique autorise une exploitation jusque pendant le premier semestre de 2010.

Le BMU a rejeté la requête en août 2007, décision contre laquelle Vattenfall a déposé un recours. Vattenfall avait alors argumenté que le transfert de quotas d'électricité était expressément prévu par la loi atomique, le contingent de Mülheim-Kärlich constituant ici à son avis un cas particulier. Le BMU a par contre jugé que des quantités d'électricité prises sur ce contingent ne pouvaient pas être transférées sur Brunsbüttel, Vattenfall étant de l'avis contraire. Selon Vattenfall, le bien-fondé de sa position est également confirmé par des expertises juridiques ainsi que par la Chancellerie fédérale et le ministère fédéral des affaires économiques.

Vattenfall associe la prolongation de la durée de fonctionnement de Brunsbüttel à une autre demande, à savoir le transfert d'une quantité d'électricité provenant de la centrale nucléaire plus récente de Krümmel. L'examen de cette demande par le BMU, qui exige une analyse de sûreté comparative des deux centrales, n'est pas encore achevé.

Jugement sur Biblis-A fin février 2008

Le tribunal administratif de la Hesse traitera le 27 février 2008 de la demande présentée par RWE de transfert sur sa centrale de Biblis-A d'une autre partie du contingent de Mülheim-Kärlich. Cette requête a été rejetée par le BMU en mai 2007, le ministère estimant que selon la loi atomique, Biblis-A ne fait pas partie des installations sur lesquelles RWE peut transférer les quantités d'électricité qui lui ont été accordées pour Mülheim-Kärlich.