Renforcement des dispositions relatives aux transports nucléaires en France
Par arrêté daté du 24 juillet 2003, le haut fonctionnaire de défense placé auprès du ministre français de l'économie, des finances et de l'industrie a classé "secret défense" les informations sur les mesures de surveillance, de confinement, de protection physique, de suivi et de comptabilité des matières nucléaires, sur le transport de ces matières, sur la vulnérabilité des systèmes dans le domaine de la protection et du contrôle, ainsi que sur la préparation des exercices de crise relatifs à la protection des matières nucléaires. Ainsi se trouve concrétisée la demande d'une meilleure prévoyance contre des attaques terroristes éventuelles qui seraient perpétrées sur des matières nucléaires.
L'arrêté a été publié dans le Journal Officiel no 183 du 9 août 2003 et a pris ainsi force obligatoire. Cette mesure était devenue nécessaire car certaines organisations écologistes, dont Greenpeace, avaient commencé à publier à l'avance sur leurs sites Internet tous les détails relatifs aux transports de combustibles usés, rendant ainsi difficile une protection efficace de ces transports.
Avec quelque retard, à savoir fin septembre, Greenpeace France a manifesté devant plusieurs sites d'EDF, du CEA et de Cogema pour protester, à grand renfort médiatique, contre cet arrêté. Comme le constate Cogema dans une prise de position, cette protestation est non seulement hypocrite, puisque c'est notamment Greenpeace qui exigeait une meilleure protection contre le terrorisme, mais aussi inconséquente. Cogema poursuivra sa politique de transparence et d'ouverture. Elle continuera notamment, comme elle le fait systématiquement depuis 1999, de rendre compte de tous les transports de matières nucléaires prévus et réalisés. Elle ne divulguera toutefois aucune information classée secret défense, comme tel est d'ailleurs déjà le cas actuellement. Comme Cogema l'a elle-même précisé, elle a reçu toutes les assurances de la part des pouvoirs publics que l'arrêté ne changera rien à cette politique.
Source
P.B./C.P. d'après le Journal Officiel de la République française du 9 août 2003, Le Monde du 3 septembre et un communiqué de presse de Cogema du 30 septembre 2003