Réorganisation par décret de la surveillance nucléaire en France

Le principal changement par rapport à la situation actuelle consiste dans le fait que les deux organismes d'Etat de la sûreté nucléaire (Institut de protection et de sûreté nucléaire, IPSN) et de la radioprotection (Office de protection contre les rayonnements ionisants, OPRI) sont regroupés désormais en un nouvel institut appelé Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Alors qu'à l'heure actuelle, l'IPSN fait partie du Commissariat à l'énergie atomique (CEA), le nouvel IRSN en sera indépendant. Son appartenance au CEA entraînait des conflits d'intérêts au sein de l'IPSN étant donné que le CEA exploite lui-même des installations nucléaires en tant qu'organisme d'Etat et est donc soumis aussi à la surveillance nucléaire.
L'instance gouvernementale suprême sera la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR), émanation de l'actuelle Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN). La DGSNR dépendra non seulement des ministères de l'industrie et de l'environnement mais également du ministère de la santé, conformément à l'élargissement du domaine d'intervention.