Session d’été 2013: nouvelles interventions parlementaires relatives à l’énergie nucléaire

L’interpellation du CN Olivier Feller (PLR/VD) «L’énergie nucléaire, est-elle à géométrie variable?» (13.3528) fait référence à une déclaration de la conseillère fédérale Doris Leuthard qui estime que la Chine doit recourir au nucléaire pour diminuer sa dépendance énergétique à l’égard de l’étranger, et que dans les pays développés comme la Suisse, les salaires représentent un coûts plus importants que l‘énergie, contrairement aux pays émergents. L’auteur de l’interpellation s’interroge sur l’utilité de ces déclarations et se demande si, après Fukushima, les interrogations concernant la sécurité ne sont pas les mêmes en Chine et en Suisse, et si le raisonnement concernant l’absence de recours à l’énergie et le

Dans son interpellation «Que faire du plutonium suisse?» (13.3563), le CN Pierre-Alain Fridez (PS/JU) s’interroge sur la quantité de plutonium produite par la Suisse jusqu’à maintenant et sur la quantité qu’elle produira à l’avenir dans le cadre de l’exploitation de ses centrales nucléaire, sur l’endroit où se trouve ce plutonium, et sur la part de plutonium séparé des assemblages combustibles. L’auteur de l’interpellation souhaiterait savoir si le Conseil fédéral entend prolonger le moratoire concernant le retraitement du plutonium après 2016, comment et où le plutonium pourrait être stocké en toute sécurité à long terme, quelle est la stratégie du Conseil fédéral sur la scène internationale à ce sujet et si la Suisse s’engage en faveur de l’interdiction du retraitement en raison du risque d’abus bien plus élevé lorsque le plutonium est séparé.

L’interpellation du CN Philipp Hadorn (PS/SO) «Risque nucléaire: ajouter le cas de figure d’un avènement extrême aux scénarios de référence» (13.3443) concerne les travaux dans le domaine de la planification d’urgence en cas d’accident nucléaire, effectués par le groupe de travail interdépartemental sur l’étude de mesures de protection en cas d’évènement extrême en Suisse (IDA Nomex). L’auteur s’interroge sur la disposition du Conseil fédéral à charger l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) d’ajouter le cas de figure d’un évènement extrême aux scénarios de référence, comme le demande la Commission fédérale de protection contre les radiations (CPR), la Commission fédérale pour la sécurité nucléaire (CSN) et la Commission fédérale pour la protection ABC (ComABC), afin de pouvoir établir les conséquences d’une protection de la population en cas d’urgence.

Dans sa motion «Part du capital propre des entreprises exploitant des centrales nucléaires» (13.3557), le CN Beat Jans (PS/BS) demande à ce que la part de fonds propre des exploitants de centrales nucléaires permette au moins de respecter à tout moment les dispositions de la LENu et du CO dans le but de financer la phase de post-exploitation et la gestion des déchets, conformément à la loi, et afin que ces coûts ne se répercutent en aucun cas sur le contribuable.

Dans son interpellation «Questions relatives à la sécurité du barrage du Wohlensee situé en amont de la centrale de Mühleberg» (13.3604), la CN Nadine Masshardt (PS/BE) regrette les incohérences du contrôle de sécurité sismique du barrage de retenue du Wohlensee. Elle demande des explications sur les raisons de la procédure choisie par l’OFEN.