Session d’été 2015: nouvelles interventions parlementaires relatives à l’énergie nucléaire

Dans son postulat «Gros risques liés aux centrales nucléaires. Opportunité de créer des organes de surveillance» (15.3662), le conseiller national Philipp Hadorn (PS/SO) demande au Conseil fédéral d’examiner s’il serait opportun de créer des organes de surveillance parlementaires supplémentaires chargés d'évaluer les risques et de les réduire. Le Conseil fédéral est prié d’établir un rapport à ce sujet.

M. Hadorn a également déposé la motion «Fonds de désaffectation et fonds de gestion. Couverture des risques financiers dus aux centrales nucléaires» (15.3663). Le Conseil fédéral est chargé de présenter un plan de mesures comprenant des scénarios visant à réduire, voire exclure les risques de responsabilité des pouvoirs publics découlant de la désaffectation des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs aux plans fédéral, cantonal et communal. Il effectuera à cet effet des calculs concernant le risque encouru, qui se fonderont sur des estimations des coûts et du financement. Enfin, il élaborera différents scénarios relatifs aux coûts et au financement, qui devront aussi prendre en compte les rendements escomptés et les taux d'inflation.