Suisse: propositions de sites pour les infrastructures de surface des dépôts profonds

Le 30 novembre 2011, le Conseil fédéral a décidé d'inscrire dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» les six domaines d'implantation proposés par la Nagra, à savoir Jura-est, pied sud du Jura, nord des Lägern, Südranden, Wellenberg et Zurich nord-est. C'est sous la direction de l'Office de l'énergie (OFEN) que le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» règle la procédure de sélection des sites en Suisse en vue de l'aménagement de dépôts en couches géologiques profondes pour déchets radioactifs. Par sa décision, le Conseil fédéral a clos l'étape 1 et confié au Département de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) la tâche de lancer l'étape 2.

Vingt emplacements seront mis en discussion

Les emplacements proposés par la Nagra pour les infrastructures de surface dans chacun des six domaines d'implantation constituent, en application du plan sectoriel, la première mesure de l'étape 2, qui s'étendra sur environ quatre ans. Les régions d'implantation nord des Lägern, Jura-est, pied sud du Jura et Zurich nord-est comptent chacune quatre emplacements potentiels. La Nagra propose en outre trois emplacements dans la région Südranden et un dans la région du Wellenberg.

En collaboration avec la Nagra, ces propositions devront désormais être discutées et analysées par les conférences régionales et leurs groupes spécialisés, qui y apporteront, le cas échéant, les compléments nécessaires. Avant la conférence de presse du 20 janvier 2012, l'OFEN avait déjà communiqué directement ces propositions aux cantons et aux communes concernés, aux groupes de direction des conférences régionales, aux membres de celles-ci ainsi qu'aux propriétaires fonciers. L'OFEN organisera dans les semaines à venir des séances d'information destinées à la population des communes concernées. Au cours de ces réunions, des représentants des gouvernements cantonaux, de l'OFEN, de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) et de la Nagra expliqueront la procédure de sélection et répondront aux questions posées.

Rapport de la Nagra sur les 20 propositions de sites

Le rapport technique 11-01 de la Nagra comporte deux volumes. Le volume de base donne un aperçu, tous sites confondus, des installations nécessaires et des fonctions des dépôts en couches géologiques profondes ainsi que des répercussions liées à leur construction et à leur exploitation. Il décrit les installations de surface ainsi que les possibilités de les disposer et de les rendre accessibles. La Nagra étaie ses propositions à l'aide de critères et d'indicateurs expliqués dans le volume de base. Le volume des annexes, qui contient des données sur le périmètre des emplacements des installations et leur desserte par la route ou le rail, contient une description des propositions sur la base des indicateurs.

Selon la Nagra, la définition des emplacements autorise une certaine flexibilité, à condition que les objectifs prépondérants soient respectés. Ceux-ci ont trait à la sécurité, à la faisabilité technique, à la compatibilité avec l'aménagement du territoire et l'environnement ainsi qu'à l'intégration locale dans la région.

Suite de la procédure

Les domaines d'implantation inscrits dans le plan sectoriel par le Conseil fédéral feront l'objet d'une analyse approfondie de la sécurité technique au cours de l'étape 2. Toutes les régions d'implantation feront en outre l'objet d'une étude supracantonale et comparative sur l'impact socio-économique et environnemental.

Au cours de l'étape 2, la Nagra doit réduire le nombre de domaines d'implantation proposés à au moins deux par catégorie de déchets (déchets faiblement et moyennement radioactifs, déchets hautement radioactifs). Le choix définitif s'effectuera à l'étape 3, au cours de laquelle débutera la procédure d'autorisation générale exigée par la loi sur l'énergie nucléaire. L'autorisation générale devra être approuvée par le Parlement et sera soumise au référendum facultatif.