Sydkraft se défend contre la fermeture de Barsebäck

Dans le contexte du litige dont fait l'objet la fermeture de la centrale nucléaire suédoise de Barsebäck (2 x 600 MW, réacteurs à eau bouillante), la propriétaire de l'installation, Sydkraft, se tourne pour la deuxième fois vers la Commission de l'Union européenne.

8 sept. 1999

En juin de cette année, la Cour administrative suprême de la Suède a examiné cette question de la fermeture de la centrale ordonnée par l'Etat, et elle a jugé que la tranche 1 devrait être fermée à la fin du mois de novembre de cette année. Sydkraft fait maintenant valoir que cette décision aurait dû être analysée par la Cour de justice des Communautés européennes. Précédemment, Sydkraft avait déjà présenté un recours auprès de la Commission européenne selon lequel le gouvernement suédois portait atteinte au droit de concurrence en Europe: la fermeture de Barsebäck entraînait en effet un avantage pour son concurrent Vattenfall, qui appartient à l'Etat, avait fait valoir Sydkraft.
Les négociations sur les prétentions à des dommages-intérêts en cas de fermeture anticipée de Barsebäck ont été ajournées par le gouvernement à la fin de l'année dernière. Selon ses propres déclarations, Barsebäck est prête à reprendre ces négociations aux même conditions et évoque ici la possibilité de se faire indemniser la perte de Barsebäck par une capacité équivalente de production d'électricité. Le gouvernement voudrait par contre retirer son épingle du jeu par le biais de la caisse des impôts. C'est ainsi qu'il a annoncé son intention d'augmenter les taxes sur la production d'électricité nucléaire. Comme argumentent les Verts, ceci réduirait la valeur des centrales nucléaires sur le marché de l'électricité libéralisé et l'Etat devrait donc verser moins de dommages-intérêts en cas de fermeture anticipée de la centrale. On rappellera que la grande majorité de la population suédoise est opposée à l'arrêt des centrales nucléaires du pays, arrêt motivé par des considérations purement politiques.

Source

M.S./C.P. d'après NucNet des 26 août et 9 septembre 1999

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