Un tribunal américain retire le permis de construire d’un dépôt intermédiaire destiné aux assemblages combustibles usés
Un comité composé de trois juges de la Cour d’appel des États-Unis du cinquième district a annulé l’autorisation remise par l’autorité de sûreté nucléaire américaine (NRC) relative à la construction d'un dépôt intermédiaire destiné aux assemblages combustibles usés au Texas.
Le 13 septembre 2021, la NRC avait remis à Interim Storage Partners LLC (ISP) l’autorisation de construire et d’exploiter un dépôt intermédiaire pour les assemblages combustibles usés. Celui-ci devait accueillir jusqu’à 5000 tonnes d'assemblages combustibles usés et environ 230 tonnes de déchets faiblement radioactifs sur une période de 40 ans. L’entreprise prévoyait également d’étendre la capacité totale de l’installation jusqu’à atteindre 40’000 tonnes de combustible dans le cadre de sept autres phases.
L’autorisation de la NRC a été attaquée par l'État du Texas aux côtés de Fasken Land and Minerals, une association de l’industrie pétrolière et gazière, et de Permian Basin Land and Royalty Owners, une association regroupant des propriétaires de ranchs et des sociétés pétrolières.
Le tribunal s’est rangé du côté du Texas et des associations le 25 août 2023: la NRC n’est pas habilitée à délivrer une autorisation pour un dépôt destiné aux assemblages combustibles usés qui ne se trouve pas à proximité d’une centrale nucléaire. En fait, d'après le Nuclear Waste Policy Act, elle ne le peut pas tout court. «Par conséquent, nous estimons que la NRC n’est pas habilitée à délivrer une telle autorisation», a expliqué James Ho, un des trois juges.
L’American Nuclear Society (ANS) s’est dite déçue de cette décision. «En substance, le tribunal a décidé que le secteur privé ne pouvait pas assumer la tâche que le gouvernement fédéral avait toujours refusé de lui confier jusqu’à présent».
Source
M.A./C.B. d’après NucNet du 30 août 2023 et l’ANS du 29 août 2023