Finalisation de l’accord commercial entre le Canada et l’Inde

Le 27 juin 2010, le Canada et l’Inde avaient déjà conclu un accord de coopération dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Lors d’une visite de M. Harper en Inde, les deux pays ont négocié un accord administratif supplémentaire permettant la mise en œuvre de leur collaboration. Les deux accords obtenus autorisent des entreprises canadiennes à faire du commerce de marchandises, équipements et technologies nucléaires contrôlés avec l’Inde, sous la surveillance de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ils garantissent que le matériel nucléaire, l’équipement et la technologie en provenance du Canada soient utilisés à des fins civiles et pacifiques en Inde.

L’accord administratif prévoit la formation d'un groupe de travail bilatéral qui permettra la tenue de discussions et l’échange d’informations. Celui-ci interviendra dans les domaines de la recherche et du développement, de la sécurité et des systèmes de réacteur avancés. L’accord doit encore être signé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) et le Département de l’énergie atomique indien. Les deux gouvernements pourront ensuite introduire les étapes nécessaires en vue de sa réalisation.