Vers un accord commercial entre le Canada et l’Inde

Le Canada et l’Inde avaient déjà conclu le 27 juin 2010 un accord bilatéral pour la coopération dans l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Un accord administratif visant sa mise en œuvre a été négocié pendant la visite du Premier ministre canadien Stephen Harper en Inde en novembre 2012. Ensemble, les deux accords permettront à des entreprises canadiennes – sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) – de faire le commerce d’articles, équipements et technologies nucléaires contrôlés depuis et vers l’Inde. Les accords garantissent que les matériaux, équipements et technologies nucléaires du Canada seront utilisés en Inde exclusivement à des fins civiles et pacifiques.

La signature de l’accord administratif marque un tournant dans l’accord de coopération nucléaire. L’accord administratif entrera en vigueur en même temps que l’accord de coopération nucléaire et prévoit la formation d’un groupe de travail bilatéral, dont l’objet est de servir de véhicule aux discussions et aux échanges d’informations. Les deux gouvernements peuvent maintenant entreprendre les actions nécessaires à la mise en œuvre des accords.