France: les nouveaux projets nucléaires pourront être accélérés

Le projet de loi a été adopté le 16 mai 2023 par 399 voix contre 100 et 39 abstentions. La loi permettra d’accélérer la construction de six tranches nucléaires d’ici à 2035, comme cela avait été annoncé par Emmanuel Macron en février 2022, en simplifiant toute une série de procédures administratives. Les nouveaux réacteurs seront construits à proximité de réacteurs existants.

Par ailleurs, la loi prévoit la suppression de l’objectif en vigueur depuis 2015, à savoir abaisser la part du nucléaire dans le mix électrique français de 70 à 50% à l’horizon 2035. De même le plafonnement de la puissance installée du parc nucléaire à 63,2 GW, tel que décidé à l’époque, sera lui aussi supprimé.

Le projet de loi avait été présenté le 2 novembre 2022. Après une lecture au Sénat puis une à l’Assemblée nationale, les désaccords avaient été levés et députés et sénateurs étaient parvenus à une conciliation dans le cadre de la commission mixte paritaire.

Le texte, désormais définitivement adopté par le Parlement, devra cependant franchir une ultime étape avant de pouvoir être promulgué: Maxime Laisney a fait part de la volonté de La France insoumise de saisir le Conseil constitutionnel.