Session d’automne 2013: nouvelles interventions parlementaires relatives à l’énergie nucléaire

Le conseiller national Peter Keller (UDC/NW) doute que les deux accords que sont le programme de recherche «Horizon 2020» et le traité Euratom soient associés, avant tout parce que l’UE a dénoncé l’accord «Horizon 2020» suite à la votation populaire contre l’immigration de masse, mais pas le traité Euratom. M. Keller suppose que l’UE a principalement dénoncé les accords pour lesquels la Suisse recevait plus d’argent qu’elle n’en donnait. Dans son interpellation «Euratom-Horizon 2020. Ces accords sont-ils réellement indissociables?» (14.3679), il pose plusieurs questions à ce sujet.

L’interpellation «Euratom-Horizon 2020, est-ce vraiment deux accords indissociables?» (14.3684) de la conseillère nationale Isabelle Chevalley (GL/VD) aborde la même thématique.

L’interpellation «Comment se fait-il que les normes suisses en matières de rejets radioactifs de gaz rares de nos centrales nucléaires sont 100 fois moins strictes que les normes françaises?» (14.3738) vient aussi de la conseillère nationale Isabelle Chevalley. Elle y pose la question de savoir pourquoi les valeurs limites suisses en matière de rejets de substances radioactives dans l’environnement, en particulier de gaz rares, sont moins strictes que les valeurs françaises.

Le rejet de «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie.» recommandé

Après le Conseil des Etats, le Conseil national a lui aussi rabroué l’initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie.» (13.095) des verts’libéraux. Il a rendu sa décision par 160 «oui» contre 27 «non» du PVL et des Verts et une abstention. Le projet, maintenant aussi rejeté par le Conseil fédéral, peut désormais être présenté au peuple suisse pour qu’il vote. L’initiative prévoit de supprimer la taxe sur la valeur ajoutée. Elle doit être remplacée par une taxe sur les agents énergétiques non renouvelables tels que le pétrole, le gaz, le charbon ou l’uranium.