Suisse: publication des avis sur le programme de gestion des déchets 2021

Tous les cinq ans, la Nagra doit actualiser un programme de gestion des déchets et le remettre aux autorités de sûreté nucléaire, sur mandat des organisations qui génèrent les déchets. Dans celui-ci, elle détaille la planification et la mise en œuvre de la gestion de l’ensemble des déchets radioactifs produits en Suisse. Ce programme présente les travaux nécessaires au stockage intermédiaire des déchets, ainsi qu’à la planification, à la construction, à l'exploitation et à la fermeture du dépôt en couches géologiques profondes dans lequel seront stockés les déchets de manière durable. L’Inspection de la sécurité nucléaire (IFSN), l’OFEN et la Commission de sécurité nucléaire (CSN) viennent de rédiger et de publier leur prise de position relative au programme 2021.

Dans son communiqué de presse, l’OFEN précise qu’«après examen, l'IFSN et l'OFEN concluent que la Nagra a rempli le mandat légal qui incombe aux responsables de la gestion des déchets en déposant le programme de gestion des déchets 2021». Les conditions imposées par le Conseil fédéral en 2018 sur le programme de gestion des déchets 2016 ont été presque totalement respectées. «L'OFEN, l'IFSN et la CSN recommandent de conserver certaines des plus anciennes conditions de par leur caractère périodique.» L'IFSN a formulé sept nouvelles conditions (cf. P. 66) en vue du programme de gestion des déchets 2026. Le Conseil fédéral décidera vraisemblablement à l'automne 2023 si le programme en question remplit sa mission et, le cas échéant, formulera de nouvelles conditions pour sa réactualisation, qui devra être disponible d'ici à 2026.

Avec le programme de gestion des déchets 2021, la Nagra a remis un programme de recherche, de développement et de démonstration (programme RD&D). Celui-ci a été jugé positivement par l’IFSN, laquelle a formulé une recommandation assortie de nouvelles conditions à l’intention du Conseil fédéral.