France: Adoption définitive du projet de loi d'orientation sur l'énergie

Le 23 juin 2005, le projet de loi d'orientation sur l'énergie, devenu projet de loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, a été voté définitivement par l'Assemblée Nationale et le Sénat.

23. Juni 2005

Il fixe des orientations en matière de diversification des sources de production énergétiques, de sécurité d'approvisionnement et de protection de l'environnement.
François Loos, le nouveau ministre délégué à l'Industrie, a souligné la nécessité et la pertinence de cette loi au moment où le prix du pétrole atteint des niveaux historiques: «Assurer notre sécurité d'approvisionnement, garantir un prix compétitif de l'énergie, lutter contre l'effet de serre sont, plus que jamais, des impératifs économiques, sociaux et écologiques».

Quelle

M.A. d'après un communiqué de presse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 24 juin 2005

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