UE: Enquête sur la garantie accordée par la France à TVO
La Commission européenne (CE) a ouvert une enquête approfondie afin d'établir si la garantie accordée par la France en faveur d'un prêt de 570 millions d'euros (910 millions de francs) consenti par un consortium bancaire au producteur finlandais d'électricité Teollisuuden Voima Oy (TVO) est compatible avec les règles européennes de la concurrence.
«Cette affaire soulève des questions techniques et juridiques complexes», a souligné Mme Neelie Kroes, commissaire européenne chargée de la concurrence.
La Commission considère qu'elle doit obtenir des informations complémentaires de la part des autorités françaises et des parties intéressées afin de pouvoir établir si les coûts totaux du prêt (soit le taux d'intérêt et la prime de garantie versée par TVO au gouvernement français) sont conformes aux pratiques du marché concernant ce type d'instrument financier. La Commission ne préjuge pas de l'issue de la procédure.
Fin 2004, l'organisation écologiste Greenpeace et la Fédération européenne des énergies renouvelables avaient porté plainte à Bruxelles. L'examen initial n'avait pas permis à la Commission d'arrêter une décision définitive sur la mesure en cause.
Quelle
M.A./C.P. d'après un communiqué de presse de l'UE du 24 octobre 2006