Nouveau jugement sur Yucca Mountain

Les plaignants du jugement prononcé par la cour d’appel des Etats-Unis étaient aussi bien les Etats de Washington et de Caroline du Sud que d’autres personnes physiques ou morales de ces Etats. Ils ont demandé à la cour de rendre une ordonnance qui permette de forcer la poursuite du traitement de la demande de permis de construire.

Le département américain de l’Energie (DOE) avait déposé en juin 2008 auprès de la NRC sa demande de permis de construire concernant le dépôt en couches géologiques pour le stockage longue durée de déchets hautement actifs civils et de combustibles usés sur le site de Yucca Mountain (Etat du Nevada). Le président Obama a laissé entendre en 2009 que ce site n’était pas une option valable pour le stockage à long terme des déchets radioactifs, suite à quoi, après de nombreux allers et retours entre le DOE et la NRC, les travaux sur le projet Yucca Mountain ont finalement été suspendus en juin 2011. Dans son jugement de 29 pages, le juge Brett Kavanaugh souligne que le congrès n’a affecté les fonds pour traiter la demande d’autorisation qu’au cours de l’exercice fiscal 2011. Bien qu’elle ait eu au moins 11,1 millions de dollars (CHF 10,4 mio.) de fonds affectés à sa disposition, la NRC n’a pourtant pas achevé l’évaluation de la demande d’autorisation comme la loi le prévoit.

Le tribunal avait repoussé à août 2012 sa décision sur l’affaire Yucca Mountain, d’une part pour attendre l’affectation des fonds pour l’exercice fiscal 2013, et d’autre part pour laisser au Congrès américain le temps de clarifier la situation concernant les objections de la NRC selon lesquelles le Congrès ne voudrait pas poursuivre la procédure d’autorisation. Ni la NRC ni le Congrès n’ont réagi depuis. Dans la requête maintenant publiée en vue d’obtenir un acte, la cour indique par conséquent, en résumé, que la NRC n’a pas respecté la loi.

L’industrie du nucléaire salue la décision

De nombreuses organisations de l’industrie du nucléaire, dont le Nuclear Energy Institute (NEI), saluent ce dernier développement dans la lutte autour du projet Yucca Mountain. Il s’agit d’un signal clair indiquant à la NRC de terminer l’évaluation de la demande de permis de construire. «L’industrie du nucléaire attend maintenant de la NRC qu’elle fasse immédiatement tout le nécessaire pour poursuivre le traitement de la demande de permis de construire, comme le tribunal l’a demandé», écrit la NEI dans un communiqué. «Les consommateurs du courant produit dans les centrales nucléaires américaines ont confié aux pouvoirs publics près de 35 milliards de dollars (CHF 32 mia.) en impôts et autres taxes. Ils méritent de savoir si Yucca Mountain serait un dépôt adéquat et sûr pour le stockage à long terme d’éléments combustibles usés.»