Canada: fin de l’homologation préalable du SMR de X-energy

Au Canada, l’homologation préalable d’un réacteur nucléaire, l’examen de la conception de fournisseurs préalable à l’autorisation (ECF), est une procédure facultative réalisée par la CCSN dans le cadre d’un accord de service. À la demande du développeur de réacteur américain X-energy, l’examen de la conception du Xe-100 avait été lancé mi-2020. X-energy avait opté pour un ECF avec les phases 1 et 2 combinées et avait remis au total plus de 400 documents techniques et livres blancs portant sur 19 thèmes prioritaires. «L’ECF de phases 1 et 2 combinées visait à déterminer si X-energy comprend les exigences réglementaires de la CCSN ainsi que dans quelle mesure la conception du réacteur respecte ces exigences. L’ECF a lieu alors que la conception évolue encore, afin de fournir une rétroaction dès le début du processus», a précisé la CCSN. Cela permet de cerner et de résoudre, tôt dans le processus de conception, d’éventuels problèmes techniques et réglementaires, en particulier ceux qui pourraient entraîner des changements importants à la conception. Toutefois, un ECF ne permet ni d’homologuer ni d’autoriser une conception de réacteur.

«Le personnel de la CCSN a conclu que X-energy comprend et a bien interprété l’intention des exigences réglementaires relatives à la conception de centrales nucléaires au Canada. Il n’a relevé aucun obstacle fondamental à l’autorisation», a précisé la CCSN. Toutefois, l’examen a permis de cerner le besoin d’apporter des améliorations dans certains domaines techniques.

D’après X-energy, le résultat positif de l’examen a amélioré la confiance dans la demande d’une homologation officielle au Canada. Les commentaires recueillis pourront être intégrés dans de futures demandes auprès de la CCSN.

La CCSN propose également une phase 3 de l’ECF, au cours de laquelle le développeur peut améliorer certains aspects des résultats issus de la phase 2 en échangeant avec l’autorité. X-energy a fait savoir qu’elle exploiterait les possibilités de cette collaboration de manière proactive.